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Prestations et
Domaines d’Intervention

Des solutions juridiques adaptées à vos enjeux sociaux et organisationnels

Une expertise complète au service de vos enjeux sociaux

Le cabinet Plateau Avocat intervient sur l’ensemble des problématiques liées au droit du travail, à la santé au travail et à la protection sociale complémentaire. Notre approche repose sur des solutions opérationnelles, une compréhension fine des réalités de terrain et un accompagnement réactif, adapté aux besoins des entreprises, SPST et acteurs de la protection sociale.

Une procédure claire et transparente

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Analyse du besoin :
Compréhension précise de votre situation, de vos enjeux et de vos contraintes.

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Diagnostic juridique :
Identification des risques, obligations et leviers d’action possibles.

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Proposition de solutions :
Élaboration de recommandations claires, opérationnelles et adaptées à votre organisation.

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Mise en œuvre :
Accompagnement dans l’application des solutions retenues, rédaction des documents et suivi des actions.

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Suivi et ajustements :
Vérification de la conformité, adaptation aux évolutions réglementaires et réponses aux questions complémentaires.

Un accompagnement adapté à chaque organisation

Nous intervenons aussi bien en conseil qu’en contentieux, et proposons également des formations juridiques sur mesure. Notre objectif : sécuriser vos pratiques, anticiper les risques et vous accompagner dans vos transformations sociales et réglementaires.

Notre Expertise

Droit social

Droit du travail

Notre équipe accompagne les employeurs dans la gestion de l’ensemble des enjeux liés aux relations individuelles et collectives de travail, tant en conseil qu’en contentieux.

Nous intervenons notamment en matière de :

  • Rédaction et sécurisation des contrats de travail
  • Mise en place des conventions de forfait jours et organisation du temps de travail
  • Gestion des procédures disciplinaires et des modes de rupture (licenciements, ruptures conventionnelles, transactions)
  • Relations avec les instances représentatives du personnel
  • Prévention des risques psychosociaux et accompagnement des situations de harcèlement
  • Assistance lors des contrôles de l’inspection du travail
  • Représentation et défense devant le Conseil de prud’hommes et l’ensemble des juridictions sociales

Notre approche vise à proposer des solutions opérationnelles, adaptées aux réalités et aux enjeux de chaque entreprise.

 

Droit de la sécurité sociale

Notre cabinet accompagne les employeurs dans une gestion stratégique du risque accident du travail/maladie professionnelle, en combinant optimisation des charges de cotisation, sécurisation des situations contentieuses à forts enjeux et actions de prévention en amont.

Cette approche intégrée permet d’agir à chaque étape, de la réduction de l’exposition au risque à la défense des intérêts de l’employeur.

Nous intervenons notamment dans les domaines suivants :

  • Accidents du travail et maladies professionnelles
  • Taux d’incapacité physique permanente
  • Obligation de sécurité
  • Faute inexcusable

Droit de la santé au travail

Services de prévention et de santé au travail

Notre équipe dispose d’une expertise reconnue dans l’accompagnement juridique des services de prévention et de santé au travail, tant sur les aspects réglementaires que sur les enjeux organisationnels et de gouvernance.

Nous intervenons principalement en conseil, aux côtés des SPST, pour :

  • Sécuriser les relations de travail et les pratiques internes
  • Conseiller les organes de gouvernance (conseil d’administration, commission de contrôle) sur leurs obligations et responsabilités
  • Élaborer le cadre statutaire
  • Accompagner la mise en œuvre des réformes et évolutions réglementaires en santé au travail

Nous accompagnons également les SPST à l’occasion de la mise en place/renouvellement de la commission médico-technique.

Nous intervenons en contentieux en cas d’action en responsabilité dirigée contre le service ou contre un médecin du travail.

Nous développons également une activité de formation juridique dédiée, afin de renforcer la maîtrise du cadre juridique et de sécuriser les pratiques professionnelles, à destination :

  • Des équipes pluridisciplinaires
  • Des directions et fonctions supports
  • Et des membres des instances de gouvernance

Notre approche opérationnelle s’appuie sur une connaissance fine du fonctionnement des SPST et vise à proposer des solutions adaptées à leurs contraintes spécifiques et à leurs missions de prévention.

Entreprises et Offices Publics de l’Habitat

Le cabinet conseille les entreprises et les Offices Publics de l’Habitat dans la définition, la structuration et le déploiement de leur politique de santé et de sécurité au travail, en intégrant les enjeux de qualité de vie et des conditions de travail.

Il accompagne les employeurs dans la mise en œuvre opérationnelle et le suivi de dispositifs adaptés, notamment en matière de prévention des risques professionnels et de gestion des situations sensibles.

Le cabinet intervient également par le biais de formations ciblées, portant sur l’ensemble des composantes de la santé au travail : prévention des risques psychosociaux, harcèlement moral ou sexuel, évaluation des risques professionnels, relations avec les représentants du personnel, ainsi que conduite d’enquêtes internes

Droit de la protection sociale complémentaire

Le cabinet accompagne les entreprises ainsi que l’ensemble des acteurs de l’assurance, intermédiaires et organismes assureurs (sociétés d’assurance, mutuelles, institutions de prévoyance) dans la conception, la structuration et l’évolution des dispositifs de protection sociale complémentaire.

Cette expertise reconnue permet d’assurer la sécurité juridique et l’adaptation des régimes aux évolutions réglementaires et aux besoins des organisations.

Nos principaux domaines d’intervention :

 

  • Assistance à maîtrise d’ouvrage
  • Régimes de prévoyance lourde (incapacité, invalidité, décès) et de remboursement de frais de santé
  • Retraite supplémentaire à cotisations définies
  • Plan d’épargne retraite entreprise (PERO, PERCOL)
  • Protection sociale complémentaire des fonctionnaires
  • Contrôle URSSAF

Formation

Le cabinet conçoit et anime des formations personnalisées, élaborées en fonction des besoins spécifiques de ses clients.

Il organise également, chaque semestre, des matinales de veille juridique consacrées à la santé au travail, au droit social et à la protection sociale complémentaire, permettant d’acquérir une vision claire, pratique et immédiatement exploitable des évolutions juridiques.

Les formations s’appuient sur des supports pédagogiques conçus par l’avocat intervenant et remis à chaque participant. Ces supports intègrent les dernières actualités juridiques ainsi que leurs conséquences pratiques.

Le cabinet est titulaire de l’agrément QUALIOPI.

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